Nous rappelons aux agents :
– Qu’ils peuvent faire grève, qu’ils soient syndiqués ou non,
– Qu’ils n’ont aucune obligation à se déclarer gréviste avant ou pendant le jour de grève,
– Que les agents non titulaires ont le droit de faire grève dans les mêmes conditions que les fonctionnaires (L’article 136 de la loi 84.53 du 26 janvier
1984, par référence à l’article 10 de la loi 83.634)
– Que la retenue sur rémunération pour absence de service fait est proportionnée à la durée d’interruption du service fait : l’agent qui fait grève une heure
ne sera impacté que d’une heure de salaire.
Pour la collectivité, le dernier alinéa de l’article L. 2512-2 du Code du travail impose aux partis à la grève (employeur(s) et employés) de négocier pendant la
durée du préavis. Ainsi, ces parties ont 5 jours pour tenter de trouver une solution et éviter la grève. La loi du Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et
obligations des fonctionnaires, dans l’article 6, garantit la liberté d’opinion aux fonctionnaires et précise qu’aucune distinction, directe ou indirecte, ne peut être
faite entre les fonctionnaires en raison de leurs opinions…

 

La grève est un droit!