Depuis notre élection, fin 2014, nous n’avons eu de cesse d’alerter la commune afin que la réglementation soit enfin respectée concernant l’attribution de 18 RTT (et non 17) pour 38H00 de travail et que la collectivité ne retire plus de RTT suite à des congés maternité, paternité, adoption.
En effet, seul le syndicat CGT a soulevé ce problème et est monté au créneau pour que nos droits soient enfin respectés, vous avez sûrement encore en mémoire nos courriers et tracts autour de ces thèmes. « Rendez nos RTT » « un éléphant ça trompe énormément » « la vérité si je mens » Votre détermination, les grèves et les courriers au Maire ont porté leurs fruits.
Le conseil municipal a enfin voté la modification du règlement intérieur relatif aux congés des agents le 20 février 2017 : vous bénéficiez maintenant de 18 RTT (au lieu de 17) conformément au cadre réglementaire. Aujourd’hui, nous demandons que les jours ARTT non attribués (1 par an depuis 2002) soient rendus, pour tous les agents concernés, sous la forme de jours ou d’une compensation.
ATTENTION : Nos collègues du syndicat de la FAFPT, diffuse actuellement une fausse information concernant les absences et les RTT. Nous les avons d’ailleurs contactés. Effectivement, leur tract indique qu’ « un ARTT (est) retiré contre 13 jours d’absence pour raisons de santé (consécutifs ou non)…précédemment 1 ARTT pour 30 jours d’absence consécutifs » …ce qui laisse à penser que le cadre réglementaire est moins avantageux que l’ancienne règle de la ville…
Ce qui est faux : En effet, ce n’était pas 1 jour qui était enlevé tous les 30 jours mais 1,5 jour. De plus, dans ces jours d’absence, étaient comptés les samedis, dimanches et jours fériés, alors que le nouveau règlement ne doit comptabiliser que les jours de service donc pas les week-ends et jours fériés.
La preuve, avec un exemple :
Si un agent en régime hebdomadaire de 38 heures est absent du 1er avril au 30 avril 2017 soit 30 jours :
– Avec l’ancien règlement intérieur : le mode de calcul amène à enlever 1,5 jour de RTT
– Avec le nouveau règlement, sur cette même période, l’agent est absent 20 jours de service donc seul 1 RTT lui sera retiré. Au final, le nouveau règlement nous est plus favorable et nous avons TOUS 1 RTT EN PLUS.
Nous demandons à la collectivité de compenser les jours RTT qui ont été retirés depuis 2002.
Voici le tract que nous diffusons actuellement (mars 2017) : http://www.calameo.com/read/004052011466aa3edf489