Dans plusieurs courriers électroniques, le 14 décembre puis le 16 décembre 2015, le syndicat CGT des agents territoriaux de la commune de Rueil-Malmaison
a alerté le Maire sur des formes de pressions et d’intimidations que subissaient les agents de la ville lorsqu’un préavis de grève était déposé, soit national, soit local.
Effectivement, dans certains services, des responsables ont souhaité établir des listes des agents grévistes, d’autres ont eu des propos voulant clairement dissuader
les agents d’exercer leur droit, oubliant par ailleurs leur devoir de neutralité.

Nous rappelons aux agents :
– Qu’ils peuvent faire grève, qu’ils soient syndiqués ou non,
– Qu’ils n’ont aucune obligation à se déclarer gréviste avant ou pendant le jour de grève,
– Que les agents non titulaires ont le droit de faire grève dans les mêmes conditions que les fonctionnaires (L’article 136 de la loi 84.53 du 26 janvier
1984, par référence à l’article 10 de la loi 83.634)
– Que la retenue sur rémunération pour absence de service fait est proportionnée à la durée d’interruption du service fait : l’agent qui fait grève une heure
ne sera impacté que d’une heure de salaire.
Pour la collectivité, le dernier alinéa de l’article L. 2512-2 du Code du travail impose aux partis à la grève (employeur(s) et employés) de négocier pendant la
durée du préavis. Ainsi, ces parties ont 5 jours pour tenter de trouver une solution et éviter la grève. La loi du Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et
obligations des fonctionnaires, dans l’article 6, garantit la liberté d’opinion aux fonctionnaires et précise qu’aucune distinction, directe ou indirecte, ne peut être
faite entre les fonctionnaires en raison de leurs opinions…

Nous avons demandé au Maire qu’une rapide mise au point puisse être effectuée au sein des services afin que soit respecté le droit de grève des agents et que ceux-ci puissent,
en toute liberté, décider de participer ou non à ce mouvement sans leur imposer à l’avance leur choix, ni exercer une quelconque forme de pression sur les agents,
ni leur demander quelles sont leurs revendications alors qu’elles sont exprimées dans le préavis de grève.

 

Voici la lettre ouverte que nous avons envoyé au Maire : http://www.calameo.com/read/0040520111158e36c911d

Le préavis de grève du jeudi 31 mars 2016 avec les revendications locales : http://www.calameo.com/read/0040520111af4a91917cb