Par le biais d’une lettre ouverte, le syndicat CGT des agents territoriaux de la ville de Rueil-Malmaison vient de saisir le Maire.

Plusieurs agents se sont vus amputer des jours de RTT à cause de leur congé maternité ou se sont vus comptabiliser dans leur nombre de jours de congés maladie les congés paternité ou adoption.
Effectivement, le règlement intérieur de la Ville de Rueil-Malmaison stipule que les congés maternité, paternité ou d’adoption ne peuvent pas ouvrir droit à des jours de RTT.  C’EST FAUX!!!

La Circulaire n° NOR MFPF1202031C du 18 janvier 2012 a précisé les modalités de mise en œuvre de l’article 115 de la loi n°2010-1657 du 29 décembre prévoyant la réduction du nombre de jours de RTT dû à des congés pour raison de santé.

Les congés maternité, paternité ou d’adoption NE FONT PAS PARTIE des congés pour raison de santé et ne peuvent pas entraîner une perte du nombre de jours de RTT.

Le syndicat a saisi le Maire afin que cette information soit diffusée auprès de tous, et en particulier des gestionnaires de congés.

Nous demandons également que les jours de RTT illégalement retirés aux agents leur soient restitués dans les plus brefs délais.

Vous pouvez voir ici la lettre ouverte adressée au Maire : http://www.calameo.com/read/0040520115cedcd088ab0

Ces prochains jours, nous allons diffuser l’information en affichant notre tract dans les panneaux d’affichage syndical et en allant à votre rencontre.

Pour voir le tract, c’est ici : http://www.calameo.com/read/00405201129bdfaee2579

N’hésitez pas à nous contacter si des jours de RTT vous ont été retirés (pour ce motif ou pour un autre), nous vous conseillerons : 06 62 12 60 75 ou par mail :cgt.rueilmalmaison@gmail.com

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Le syndicat CGT agit avec vous et pour vous!