Vous avez sûrement entendu parler de la grève des Maîtres Nageurs Sauveteurs (M.N.S.) de la piscine des Closeaux. Beaucoup d’informations fausses ou parcellaires ont aussi circulé. Il nous semble donc intéressant de vous informer des problèmes que connaissent les MNS depuis plus de deux ans et demi. Ils ont pu compter sur la CGT et bénéficie toujours de l’aide active des représentants départementaux et locaux de la CGT.

 Historique

 

Le conflit remonte au mois de mars 2012 quand les M.N.S. n’ont eu d’autre choix que de recourir à leur droit de retrait pour mettre fin à une situation mettant en jeu leur responsabilité ainsi que celle de la Mairie, à savoir le maintien en l’état d’électrodes périmées d’un défibrillateur.

Pourtant les M.N.S. avaient alerté à plusieurs reprises leur hiérarchie sans qu’il ne soit mis un terme à cette situation par le simple remplacement de ce matériel.

Ce défibrillateur et ses accessoires sont des dispositifs médicaux de type IIb et, à ce titre, la commune a une obligation de maintenance de ce matériel. En l’occurrence, courant mars, la mairie a failli à son obligation de maintenance en ne changeant pas ces électrodes périmées. Ceci a mis en jeu la responsabilité des MNS qui prenaient le risque, en cas d’accident, non seulement d’être reconnus coupables de négligence mais aussi de perdre leurs diplômes  !

Sans réponse de leur direction, afin de respecter le cadre réglementaire et de préserver la sécurité des usagers, les MNS ont décidé de mettre en avant leur droit de retrait après consultation des services préfectoraux.

Suite à cette décision de droit de retrait afin d’obtenir le remplacement des électrodes, la commune a demandé de nombreuses sanctions injustifiées à l’encontre des M.N.S.

Des demandes de sanctions annulées par le conseil de discipline…

Les 2 MNS pour lesquels la commune a demandé des sanctions lourdes sont donc passés en conseil de discipline. Défendus par la CGT et leurs avocats, ceux-ci ont obtenu gain de cause car le conseil de discipline a statué qu’il n’y avait pas lieu à sanction. Pour l’un d’eux, la commune n’a pas suivi le conseil de discipline et a sanctionné ce dernier. Il a alors saisi le conseil de discipline de recours qui a statué de nouveau en faveur de l’agent.

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