Dans notre tract « Un éléphant, ça trompe énormément » diffusé dès le jeudi 12 novembre 2015, nous vous informons que le nombre de jours ARTT pour une durée de travail hebdomadaire de 38 heures est de 18. Si on enlève le jour de solidarité, le nombre de ARTT s’élève alors à 17. Nous devrions donc disposer de 17 jours ARTT comme le précisent le site officiel de l’administration française et la circulaire du 18 janvier 2012
Pourquoi donc, dans notre collectivité, disposons-nous alors que de 16 jours?
Nous avons saisi le Maire sur cette question.
Pour voir la lettre ouverte, cliquez ici : http://www.calameo.com/read/004052011dafe984dca79
Par notre tract, nous vous informons de ce droit. Pour voir le tract, cliquez ici : http://www.calameo.com/read/00405201132b22821e49a
Vous pouvez vérifier par vous même que les collectivités qui travaillent 38h par semaine disposent de 18 jours ARTT (si on ne soustrait pas le jour de solidarité): jugez par vous-même….
- Loi 2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011, article 115
- Circulaire du 18 janvier 2012 relative à la réduction des droits à RTT en cas de congé pour raison de santé dans la fonction publique :
http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2012/03/cir_34843.pdf